CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA CRÈCHE « LA CLÉ DE SOL »
Description
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de CHATOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET
L’EXPLOITATION DE LA CRÈCHE « LA CLÉ DE SOL »
Description: La Commune de Chatou accorde au concessionnaire
la gestion et l’exploitation de la structure Multi Accueil La Clé de Sol.
Cette exploitation comprend pour le concessionnaire la gestion de la
structure à ses risques et périls, et le droit de percevoir, en contrepartie
de la réalisation des prestations, redevances et autres taxes dues par les
usagers, subventions publiques ou privées. Le concessionnaire assurera
l’accueil : - des enfants des familles catoviennes âgés de 10 semaines à
l’entrée en maternelle dans une limite minimum de 14 places. - des enfants
âgés de 10 semaines à l’entrée en maternelle des salariés des entreprises
privées ou publiques domiciliées sur le territoire de la Commune et/ou des
entreprises publiques ou privées domiciliés hors du territoire de Chatou
dont les parents sont résidents à Chatou dans une limite maximum de 6
places.
Identifiant de la procédure: 80e36b64-1ef8-4be3-bcc5-6fc3c8a4abd6
Identifiant interne: DSP_07
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies
d’enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Crèche Clé de Sol 5 rue des Beaunes
Ville: Chatou
Code postal: 78400
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conditions d’exécution de la concession :
obtention par le concessionnaire de l’agrément de l’établissement et du
personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) du
Conseil Départemental. Les opérateurs économiques sont autorisés à se
porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement
conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du
groupement de désigner parmi l’un d’eux un mandataire. Ce dernier
représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur,
et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de
groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour
l’exécution de la concession, de chacun des membres du groupement pour
ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET
L’EXPLOITATION DE LA CRÈCHE « LA CLÉ DE SOL »
Description: La Commune de Chatou accorde au concessionnaire
la gestion et l’exploitation de la structure Multi Accueil La Clé de Sol.
Cette exploitation comprend pour le concessionnaire la gestion de la
structure à ses risques et périls, et le droit de percevoir, en contrepartie
de la réalisation des prestations, redevances et autres taxes dues par les
usagers, subventions publiques ou privées. Le concessionnaire assurera
l’accueil : - des enfants des familles catoviennes âgés de 10 semaines à
l’entrée en maternelle dans une limite minimum de 14 places. - des enfants
âgés de 10 semaines à l’entrée en maternelle des salariés des entreprises
privées ou publiques domiciliées sur le territoire de la Commune et/
ou des entreprises publiques ou privées domiciliés hors du territoire
de Chatou dont les parents sont résidents à Chatou dans une limite
maximum de 6 places. La présente procédure de concession est organisée
conformément aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le respect des
dispositions du code de la commande publique. Il s’agit d’une procédure «
ouverte » qui implique que le dossier de consultation est mis à disposition
des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l’avis d’appel
public à la concurrence passé au BOAMP et dans la magazine spécialisé
ASH (version papier et dématérialisée). Les candidats remettront dans
un même pli une enveloppe contenant les éléments de candidature et
une enveloppe contenant les éléments de l’offre (CE 15 décembre 2006
Corsica Ferries).
Identifiant interne: DSP_07
5.1.1 Objet
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