AVIS DE CONCESSION

Description

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :

Commune d'Hergnies, point(s) de contact : Service marchés publics -, 2 Place de la République, F - 59199 Hergnies,

Tél : +33 674666483, courriel : [email protected]

Code NUTS : FRE11

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.hergnies.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique via :

https://marchespublics596280.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :

Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Délégation de Service Public (DSP), sous la forme d'un affermage, relative à la gestion de l'établissement d'Accueil du Jeune Enfant "le Duvet d'Oie"

Numéro de référence : DSP 2024-01

II.1.2) Code CPV principal :

85312110

II.1.3) Type de marché :

Services.

II.1.4) Description succincte :

La Ville d'Hergnies souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Le Duvet d'Oie".

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1965000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

85312110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Multi-accueil "Le Duvet d'Oie", 143 rue Jean-Jaurès 59199 HERGNIES

II.2.4) Description des prestations :

La Ville d'Hergnies souhaite déléguer à titre exclusif la totalité de la gestion de l'EAJE "Le Duvet d'Oie". Toutes les missions confiées au Délégataire sont précisées dans le Dossier de consultation aux entreprises.

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 1965000 euros

II.2.7) Durée de la concession :

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

non

II.2.14) Informations complémentaires :

Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et un contrat de concession soumis aux articles L.1121-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

cf. article 19 du règlement de Consultation (RC).

III.1.2) Capacité économique et financière :

cf. Règlement de Consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

cf. Règlement de Consultation.

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

Le délégataire s'engage à reprendre 100% des agents affectés au service le souhaitant. Cette reprise doit se faire dans le respect de normes et lois en vigueur et notamment du code du travail, de conventions collectives et particulières applicables et du droit de la fonction publique. Le délégataire a la charge du renouvellement de l'agrément auprès des services de la protection maternelle et infantile du département (PMI).

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :

04/11/2024 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.3) Informations complémentaires

Le DCE est disponible immédiatement et fait l'objet d'une transmission gratuite aux candidats dans les conditions détaillées à l'article 8 du RC.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont notamment détaillées à l'article 14 du RC.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F - 59014 LILLE, Tél : +33 359542342, adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/